Fiscalité
Une fiscalité pensée en amont, assumée en aval.
La fiscalité ne se rattrape pas en fin de dossier : elle conditionne la structure, le prix et le calendrier d’une décision. Nous intervenons avant l’opération pour la sécuriser, et après, lorsque l’administration conteste une position.
Nos interventions
Quatre axes d’intervention.
- 01
Conseil fiscal des entreprises
Mesurer l’impact fiscal d’une décision de gestion avant de la prendre : financement, flux entre sociétés, politique de distribution, restructuration.
- Consultations écrites et notes de position
- Demandes de rescrit auprès de l’administration
- Revue fiscale d’un projet avant sa mise en œuvre
- 02
Groupes de sociétés
Concevoir et faire évoluer l’architecture fiscale d’un groupe, sans que la fiscalité ne contrarie la logique économique.
- Intégration fiscale
- Régime mère-fille et flux intragroupe
- Fusions, apports et réorganisations internes
- 03
Dirigeants et actionnaires
Traiter la fiscalité personnelle du dirigeant en même temps que celle de la société : détention, cession, rémunération.
- Plus-values de cession de titres
- Apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI)
- Management packages et rémunération du dirigeant
- 04
Contrôle et contentieux
Défendre une position avec méthode, de la vérification au contentieux, en gardant à l’esprit l’enjeu financier et le risque d’image.
- Assistance pendant la vérification
- Réponse aux propositions de rectification
- Analyse du risque d’abus de droit, précontentieux et contentieux
Notre conviction
Le meilleur moment pour une analyse fiscale, c’est avant.
Une position fiscale se construit en amont de la décision. Une fois la structure arrêtée et les documents signés, la marge de manœuvre se réduit : nous préférons être consultés tôt, quand les options sont encore ouvertes.
Quand nous consulter ?
Trois situations typiques.
- Vous envisagez une opération et souhaitez en mesurer l’impact fiscal avant de vous engager.
- Vous voulez sécuriser une position fiscale, par un rescrit ou une consultation écrite.
- Vous recevez un avis de vérification ou une proposition de rectification.
Autres domaines
Trois domaines qui se répondent.
Contact
Vos projets méritent un échange de fond.
Un premier échange permet de cadrer votre situation, de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de vous indiquer les modalités d’intervention et d’honoraires.