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Éditeur du site

Dénomination

Tax Equity, société d’avocats

Forme

SARL

Capital social

1 000 €

Siège

99 bis rue de Lacanau, 33200 Bordeaux

SIREN

930 353 255

TVA intracommunautaire

Sans objet

Directeur de la publication

Maître Pierre Papelard

Contact

06 29 96 59 69 · ppapelard@tax-equity.fr

Profession réglementée

Pierre Papelard exerce la profession d’avocat, titre obtenu en France. Il est inscrit au Barreau de Bordeaux (Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux). Il est soumis aux règles professionnelles applicables, notamment le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et le Règlement intérieur national (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assurance souscrite par l’intermédiaire du Barreau de Bordeaux.

Médiation de la consommation

Pour tout litige de consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après une première démarche écrite auprès du cabinet : mediateur-consommation-avocat.fr. En cas de contestation d’honoraires, le bâtonnier de l’Ordre peut également être saisi.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

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