TAX EQUITYFiscalité · Corporate · Patrimoine

Nos interventions

Trois domaines, une approche d’ensemble.

Fiscalité, corporate et M&A, patrimoine : des domaines qui se répondent, traités ensemble pour que chaque décision soit cohérente avec la suivante.

Neuf enjeux

Les situations qui nous sont confiées.

  • 01

    Céder sa société

    Négocier le prix et les garanties, maîtriser l’imposition de la plus-value, préparer le closing.

  • 02

    Acquérir une cible

    Mesurer les risques juridiques et fiscaux avant de s’engager, et les traduire dans les documents.

  • 03

    Réorganiser un groupe

    Fusions, apports, restructurations : atteindre l’objectif de gestion sans coût fiscal inutile.

  • 04

    Monter un LBO ou une holding

    Choisir la structure et le schéma d’acquisition les plus adaptés au projet et à son financement.

  • 05

    Réaliser un apport-cession

    Apporter les titres, réinvestir, organiser le calendrier : une séquence où l’ordre des opérations compte.

  • 06

    Transmettre l’entreprise

    Pacte Dutreil, transmission aux proches ou à un repreneur : préparer tôt pour décider librement.

  • 07

    Associer les dirigeants au capital

    Management packages et instruments d’intéressement, de la conception à la documentation.

  • 08

    Traverser un contrôle fiscal

    Vérification, proposition de rectification, précontentieux et contentieux : une défense construite et cohérente.

  • 09

    Sécuriser une position

    Consultation écrite, demande de rescrit : obtenir de la visibilité avant d’agir.

Cette présentation décrit le champ d’intervention du cabinet. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisés dans une convention écrite avant toute mission.

Contact

Vos projets méritent un échange de fond.

Un premier échange permet de cadrer votre situation, de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de vous indiquer les modalités d’intervention et d’honoraires.